Terms of sale

Article 1 – Objet

Conditions Générales de Vente à jour au 27/05/2025.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour but de définir les modalités de vente des produits commercialisés via le site internet petitenazareth.com (ci-après le "Site"),

Entre : Despaux Adrien (ci-après "Petite Nazareth"), Entreprise Individuelle SIREN : 508 875 028

Et : Toute personne physique majeure, disposant de la capacité juridique de contracter, résidant exclusivement dans un pays desservi par le Site (ci-après "le Client"), et procédant à l’achat d’un ou plusieurs produits via le Site.

Les produits vendus sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle et non commerciale. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Petite Nazareth se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la commande par le Client.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site où elles peuvent être consultées à tout moment. Une version imprimable peut être transmise sur simple demande.

Article 2 – Identification du vendeur

Despaux Adrien ("Petite Nazareth") Entreprise Individuelle Adresse : 11 Lotissement Bellevue, 31350 Blajan, France SIREN : 508 875 028 SIRET : 508 875 028 00028 TVA Intracommunautaire :   Immatriculation au RCS de Toulouse : 508 875 028 Email : contact@petitenazareth.com Téléphone : +33 6 30 37 23 26

Article 3 – Description des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur chaque page produit : visuels, textes, prix TTC, particularités. Ces informations sont données à titre indicatif, dans la limite des contraintes techniques et artisanales.

Des variations de teinte, de forme ou de texture peuvent survenir. En cas d’erreur constatée, le Client est invité à signaler celle-ci via la rubrique "Contact" du Site.

En cas de doute, le Client peut contacter le service client pour obtenir des précisions avant commande.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de vente sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et un remboursement sera effectué.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont communiqués lors de la validation du panier.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors UE, les droits de douane et autres taxes sont à la charge exclusive du Client.

Les remises promotionnelles ne sont valables que durant leur période de validité ennoncée sur le Site.

Article 6 – Panier

La page "Panier" récapitule les produits sélectionnés et les frais de livraison associés. Le bouton "Actualiser" permet la mise à jour du récapitulatif en cas de modification.

Article 7 – Données personnelles

voir politique de confidentialité sur le Site: https://www.petitenazareth.com/policies/privacy-policy

 

Article 8 – Commande

La commande est considérée comme définitive lorsque le Client a :

  • Ajouté le ou les produit(s) à son panier ;

  • Complété les informations de facturation et de livraison ;

  • Validé les détails de sa commande ;

  • Accepté les CGV ;

  • Effectué le paiement via les moyens proposés (Carte Bancaire, PayPal).

Il appartient au Client de vérifier les informations saisies, notamment l'adresse de livraison. Petite Nazareth ne pourra être tenue responsable d'une erreur rendant impossible la livraison.

En cas d'erreur après validation, le Client doit contacter Petite Nazareth dans les plus brefs délais avant l'envoi du mail de confirmation d'expédition.

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, accident, etc.), Petite Nazareth pourra annuler la commande avec remboursement total.

xxUn e-mail récapitulatif de commande est automatiquement envoyé au Client à l'adresse qu'il a indiquée." (Pourquoi : garantit la traçabilité et prévient toute contestation.)

Article 9 – Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les systèmes Shopify Payments et PayPal. Petite Nazareth se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude.

Petite Nazareth ne conserve jamais les données bancaires de ses clients.

Article 10 – Livraison

Se reporter à notre politique d'Expédition consultable sur le Site :

https://www.petitenazareth.com/policies/shipping-policy

Article 11 – Droit de rétractation & retour

Se reporter à notre Politique de Retour et de Remboursement consultable sur le Site:

https://www.petitenazareth.com/policies/refund-policy

 

Article 12 – Garanties

Les produits de Petite Nazareth étant issus d'une fabrication artisanale, de légères variations de forme, de teinte ou de finition ne peuvent être considérées comme des défauts.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation au titre d'une garantie doit être accompagnée de photos du défaut et transmise via le formulaire de contact.

Article 13 – Service client

Pour toute question, remarque ou réclamation, le Client peut contacter Petite Nazareth via :

  • Le formulaire de contact sur le Site ;

  • L'adresse e-mail contact@petitenazareth.com

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, visuels, vidéos, logo, modèles) sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété industrielle.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les modèles de Petite Nazareth sont déposés. Toute copie ou imitation est constitutive de contrefaçon.

Article 15 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

En l'absence d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.

Le Client peut aussi recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr